Cours et Exercices corrigés de maths

Conditions Générales d'Utilisation & de vente

Conditions Générales d’Utilisation et de vente

www.kiffelesmaths.com

Préambule

 

L’accès au site et l’utilisation des services offerts par le site www.kiffelesmaths.com (le « Site ») géré par la société BOOKMANIA (la « Société ») sont subordonnés à l’acceptation par l’internaute (l’ « Utilisateur ») de l’intégralité des conditions générales d’utilisation (« CGUV ») du Site exposées ci-après.

 

L’acceptation par l’Utilisateur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « Clic de validation » ainsi que par la communication de ses coordonnées. Cette signature électronique a valeur de signature écrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’Utilisateur à reconnaître qu’il a pris pleinement conscience et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Le système d’enregistrement automatique du Site est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. (voir article 4)

 

Les Utilisateurs s’engagent à être majeurs et à jouir de la capacité juridique leur permettant d’accepter les présentes CGUV ou d’avoir l’autorisation à cet effet d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont mineurs ou incapables.

 

Le Site se réserve le droit d’exclure tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGUV, et ce quel que soit le manquement constaté. Ce droit d’exclusion n’est pas exclusif du droit de la Société d’entreprendre des mesures d’ordre judiciaire à l’encontre des contrevenants.

 

Les CGUV peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées par la Société.

 

01. Présentation de la Société et du Site

 

Le site Kiffelesmaths.com, accessible à l’adresse www.kiffelesmaths.com est une marque déposée et un site de la société BOOKMANIA dont les coordonnées sont les suivantes :

 

BOOKMANIA SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Dhs (Dirhams), immatriculée au RCS de Casablanca (172445), et dont le siège social se situe 51, Avenue Hassan Souktani Gauthier Casablanca 20060.

 

Le Site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d’accès. La Société se réserve toutefois le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement le fonctionnement du Site.

 

Le Site a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs un ensemble de ressources et un espace de travail pour réviser les mathématiques du secondaire et dans le supérieur. Il constitue un complément à la scolarité de l'Utilisateur, à laquelle il ne saurait en aucune circonstance se substituer.

 

L’accès à certains documents (cours, exercices, examen, vidéo) est gratuit et nécessite que l’Utilisateur possède un compte « inscrit gratuit ». D’autres sont accessibles aux prix TTC (« toutes taxes comprises ») précisés sur le Site. Le prix d’un abonnement payant commandé sera celui en vigueur au moment où la commande est passée. L’accès aux ressources du Site est libre et illimité pendant une période dépendant du type de formule d'abonnement (l’ « Abonnement ») souscrit par l’Utilisateur.

 

02. Obligations incombant aux Utilisateurs

 

Le Site est d’accès libre : tout Utilisateur a accès à la base de données du Site qui lui donne les informations essentielles caractérisant chaque fiche, vidéo, ou autre ressource.

 

En se connectant, les Utilisateurs reconnaissent être pleinement habilités et autorisés à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel ou d’une institution scolaire.

 

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits des Tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit au respect de la vie privée…). Ils s’engagent en particulier à respecter les droits de propriété intellectuelle protégeant l'intégralité des ressources (fiches de cours, exercices, QCM, vidéos, marques, graphismes, corrigés, etc.) diffusées par le Site.

 

Les Utilisateurs s’engagent à réserver les droits qu’ils tiennent de l’utilisation du Site à un usage strictement privé, pour leurs propres besoins. Ainsi, ils s’interdisent notamment de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de stocker, de distribuer, de dupliquer ou de revendre les informations obtenues sur le Site. Tout comportement contraire les expose à des poursuites judiciaires.

 

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article N 17-97 du Code de la propriété intellectuelle au Maroc, ne peut être faite de ce Site sans l'autorisation préalable et expresse de la Société.

 

Les Utilisateurs s’interdisent toute action en réparation de préjudice à l’égard de la Société, préjudice découlant de l’utilisation du Site et causé à eux-mêmes ou à un Tiers.

 

Les Utilisateurs s’engagent à indemniser et exonérer de toute responsabilité la Société pour tous dommages, réclamations, obligations et coûts (y compris les frais d’avocats) encourus en raison d’une utilisation fautive du Site et des ressources pédagogiques qui y sont proposées.

 

03. Abonnement

 

L'Abonnement est un contrat liant l'Utilisateur contractant et la Société en vue de l'utilisation illimitée en nombre d'accès du site avec un accès illimité élève aux ressources pédagogiques de la classe choisie lors de l’inscription payante (abonnement).

 

Chaque Abonnement court de la date de réception du paiement à la date de fin de la période choisie et précisée lors de la validation du paiement sur le site.

 

L'Abonnement prend effet à compter de la réception du paiement en cas de paiement par virement bancaire ou de la confirmation de paiement en cas de paiement par carte bancaire. Les modes de paiement proposés peuvent différer selon les formules d'abonnement. Dès réception du paiement, l'Utilisateur est averti par courrier électronique de la prise d'effet du contrat. Toute période commencée est due intégralement.

 

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par BOOKMANIA au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée instantanément.

 

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par la société Vantage Payment Systems avec sa plateforme PAYZONE qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

 

Le Consommateur garantit à la Société BOOKMANIA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

 

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société BOOKMANIA  et son établissement bancaire s’appliquent.

 

04. Preuve des transactions payés par carte bancaire

 

Les données enregistrées par Vantage Payment Systems (VPS) sur la plate-forme PAYZONE pour le compte de BOOKMANIA constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société BOOKMANIA.

 

05. Modification des tarifs

 

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le nouveau tarif sera applicable pour tout nouvel abonnement de l’utilisateur sur une nouvelle période d’abonnement et non applicable sur l’abonnement de la période en cours déjà payée.

 

06. Suspension et rétractation

 

Une fois que la période d’abonnement a été choisie, validée et payée, l’utilisateur ne peut suspendre son abonnement pour cette période. S’il s’abonne pour un mois le 15 Octobre par exemple, son abonnement est valide pendant 30 jours consécutifs (et ce jusqu’au 28 Novembre) et ne peut être suspendu pendant cette période.

 

07. Informations nominatives et collecte des données



Préalablement à tout achat, l’Utilisateur devra s’identifier en communiquant son adresse électronique ainsi qu’en créant un mot de passe. Un compte personnel lui sera ainsi crée. Ce compte lui permettra de gérer ses relations avec le Site, que ce soit en qualité d’élève, de parent d'élève, de professeur, d'organisme de soutien scolaire ou de professionnel. Afin de pouvoir utiliser son compte, l’Utilisateur devra remplir un formulaire destiné à compléter son profil. Il devra notamment préciser ses nom, prénom, niveau scolaire, email et numéro de téléphone s’il souhaite être contacté pour participer à des programmes spéciaux. La saisie de toutes ces informations doit être sincère. Les Utilisateurs s’engagent à mettre régulièrement à jour les données les concernant. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas ces obligations.

 

Suite à la découverte du service Kiffelesmaths.com, il est possible qu'un de nos conseillers vous rappelle gratuitement afin de vous aider à choisir une offre d'accès illimité qui réponde au mieux à vos besoins. Ce service proposé gracieusement à nos visiteurs est fourni sans obligation de souscription ou d'achat. Les appels de nos conseillers faisant l'objet d'écoutes qualitatives, ces appels peuvent être enregistrés à des fins non commerciales et restent alors dans un cadre d'informations strictement confidentielles.

 

Les Utilisateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin que le mot de passe permettant l’accès à leur compte reste confidentiel. Ils doivent signaler immédiatement à la Société toute utilisation frauduleuse de leur compte d’accès.

 

Les Utilisateurs restent responsables de toutes les actions qui pourront être faites sous leurs pseudonymes et leur mot de passe.

 

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de

  1. votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
  2. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
  3. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de BOOKMANIA par email.

 

Le Site s’engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs. Il s’interdit d’utiliser les informations nominatives qui lui sont communiquées dans un autre but que l’amélioration du Site et du service fourni.

 

Dans le cadre de cette recherche d’amélioration du Site et du service fourni, il est convenu que la Société BOOKMANIA se réserve la possibilité de faire figurer sur son site l’identité des auteurs (nom, prénom ou pseudonyme) ainsi que le niveau scolaire de ces derniers, ou le cas échéant leur historique professionnel justifiant la mise à disposition de services particuliers aux élèves.

 

Les autres données communiquées par les Utilisateurs ne seront en aucun cas transmises à des Tiers sans le consentement exprès des Utilisateurs.

 

Néanmoins, dans tous les cas dans lesquels la Société aura des raisons fondées de croire qu’un Utilisateur a enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un Tiers, et ce de quelque façon que ce soit, elle pourra transmettre les coordonnées de l’Utilisateur indélicat à ce Tiers. De même, les coordonnées communiquées pourront être transmises pour des raisons juridiques et/ou judiciaires à la demande des autorités habilitées à demander une telle transmission conformément à la loi.

 

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, celui-ci rassemble des informations, entre autres, au moyen de données IP et de cookies. Ces informations ont pour but de permettre une éventuelle adaptation du Site et des services offerts aux besoins des Utilisateurs ainsi que de faciliter l’utilisation du Site.

 

08. Garanties

 

Le Site a été conçu avec le plus grand soin par la Société, qui garde un droit exclusif quant au contenu de sa base de données. Dans l’exécution des prestations qu’elle propose, la Société est soumise à une obligation de moyens.

 

De façon générale, sauf disposition contraire impérative prévue par la Loi applicable, la Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite autre que celles prévues dans les présentes CGUV. La Société exclut en particulier toute garantie quant à l’exhaustivité des informations, la qualité des ressources pédagogiques et/ou professeurs, leur adaptation à un besoin particulier.

 

09. Sécurité

 

Le Site s’efforce au mieux de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d’utilisation irrégulière de ses données. Dans ce but, le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes conformément à l’état actuel de la technique.

 

09. Responsabilité

 

La Société apporte le plus grand soin à la qualité de sa base de données. Elle ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants, et ceci de façon non limitative :

 

  • Interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, du fonctionnement du Site ;
  • Téléchargement sur le Site d’un fichier endommageant le matériel informatique de l’Utilisateur ou entraînant pour celui-ci une perte de données.

Ainsi, et de façon générale, aucune garantie, de quelque nature qu’elle soit, n’est octroyée par la Société concernant l’état, le caractère approprié, la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité et/ou l’absence de contrefaçons du contenu du Site.

 

De façon générale, les Utilisateurs déchargent la Société de toute responsabilité et la garantissent de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées consécutivement à l’utilisation des services proposés. Ces exclusions de responsabilité valent pour tout préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’utilisation du Site.

 

La Société et ses fournisseurs techniques ne sauraient être tenus de la mauvaise navigabilité du Site. Ils déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les Utilisateurs pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment en cas de survenance de « bugs », du non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité de terminal pour restituer l’information ou de transmission ou d’acheminement dans des délais normaux de leurs ordres.

 

10. Droits de Propriété Intellectuelle

 

Le contenu du Site est protégé par les lois et règlements nationaux et internationaux portant sur les droits d’auteur et le copyright.

 

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à la Société, à ses donneurs d’ordres et/ou annonceurs, et ce sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ces personnes pourra donner lieu à des poursuites.

 

11. Contentieux et litiges

 

Les présentes CGUV sont régies par le droit marocain.

 

Toute réclamation liée à l’utilisation du Site pourra être envoyée à l’adresse suivante contact@kiffelesmaths.com dans un délai de 48 heures, sous peine de déchéance de la réclamation.

 

L’annulation d’une des dispositions des présentes CGUV n’emporte pas la nullité de l’ensemble. Toutes les dispositions annulées ont vocation à rester en vigueur de façon inchangée.

 

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront de la compétence des juridictions du ressort des tribunaux de Casablanca.

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